Instructions:
Les documents précédés d’un globe sont librement téléchargeables sans identification.
Si tous les documents sont en accès libre, nous vous conseillons de vous connecter avec vos identifiants pour télécharger le dossier
Ou
de vous enregistrer (gratuitement) pour télécharger les fichiers attachés en cliquant sur 'Créer un compte'
Nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
| | Documents - Lot 407601:1 - Utredning for økonomiske og administrative konsekvenser av innføring av en tredje juridisk kjønnskategori |
|
|