exploitation des marchés d'approvisionnement et de diverses occupations commerciales du domaine public

Convention de délégation de service public pour l’organisation et la gestion de l’occupation commerciale du domaine public comprenant : - les marchés d’approvisionnement qui se déroulent chaque mardi - les autres occupations des commerces non sédentaires sur le domaine public - les fêtes de printemps - les cirques et autres - l’ensemble des autorisations d’occupation du domaine public communal délivrée pour les besoins des activités commerciales, mobiles ou ambulantes.

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03/07/2026 12:00:00