26-102 - 26-102 Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)

26-102 Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44) Cette procédure fait suite à une procédure formalisée déclarée sans suite. Les prestations à réaliser sont les contrôles de conception - réalisation, les diagnostics dans le cadre des ventes immobilières et les contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (15 communes). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec le montant maximum sur la durée du marché de 2 ans de 215 000 €HT.

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17/07/2026 12:00:00

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