2023-0002URB - Révision du Plan Local d'urbanisme avec évaluation environnementale

Le présent marché a pour objet le recrutement d’une équipe pluridisciplinaire en vue d’appuyer la commune de Soubise dans l’élaboration de son un projet urbain et dans la formalisation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) jusqu’à l’approbation en conseil municipal et le contrôle de légalité par le Préfet. Le prestataire retenu aura donc pour mission d’établir un diagnostic territorial, de le confronter aux attentes de la commune, d’établir un projet urbain et de le formaliser en PLU conformément aux exigences réglementaires. Sans s’y cantonner, chaque étape de la mission sera menée de manière à pouvoir alimenter cette formalisation. Le prestataire aura en charge l’animation et la concertation de la démarche avec les élus, les personnes publiques associées, les partenaires et la population. Par ailleurs, dans le cadre de cette mission, le prestataire réalisera l’évaluation environnementale du PLU prévue par les articles L.104-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il devra prendre en compte les dispositions de la loi Littoral et les retranscrire dans le document d’urbanisme.

Services

09/09/2023 12:00:00

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