En tant que pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article L. 1211-1 du code de la commande publique, les sociétés publiques NGE et NMGS ainsi que le Groupement d’Intérêt Economique GIE NGE sont soumis, pour leurs achats, aux dispositions du code de la commande publique précité.
Démarche À suivre
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